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Conditions générales de ventes

 Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce. 
Auto entreprise de bijoux et d'accessoires Bassoey


Lefebvre Sophie
4 rue rue Jules Ferry, 80170 Rosières en Santerre.
09 50 71 73 18.
SIRET N° 531 757 227 00016


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Bassoey.com . Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


LES TARIFS
Les tarifs indiqués sur le site sont en Euros TTC. Les prix sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. Selon les articles il sera ajouté des frais de livraison. En cas de surcoût un mail vous sera envoyé afin de confirmer votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.


MOYENS DE PAIEMENT
Paiement Sécurisé
Vous avez la possibilité de régler votre commande :
- Par Paypal
- Par virement
- Par carte cadeau et par avoir (pour bénéficier de votre avoir / carte cadeau, il suffit de rentrer le code dans l’encart “Carte cadeau ou code promo” de votre panier). 
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Votre paiement est totalement sécurisé.


MON PAIEMENT A ETE REFUSE
Si votre paiement n’a pu aboutir, n’hésitez pas à repasser votre commande avec un autre moyen de paiement.
Si malgré cela, vous ne parvenez pas à régler votre commande, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse sofie34@laposte.net, je serai ravie de pouvoir vous aider.
Vos factures sont disponibles dans votre espace "Mon compte".


DÉLAIS
Votre colis sera expédié dans les 5 jours ouvrables, selon la disponibilité de l'article après réception du règlement. Ce délai prend en considération le temps de préparation du paquet, de dépôt à la poste et les éventuels délais variables de celle-ci.
A noter : des cause exceptionnelles peuvent retarder l'envoi et la réception des articles : maladies, intempéries, non fonctionnement des transports de marchandises. Aucun retard ne peut prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.
Pour les commandes personnalisées, les délais de fabrication et de livraison seront entendus entre l'acheteur et le vendeur.
Bassoey se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTISANAT 
Il est important de prendre en considération, avant tout achat, le caractère artisanal de la production des articles. Tous sont intégralement faits main et sont des pièces uniques. Il est donc possible que vous receviez un article présentant d'infimes différences avec les photos de la boutique en ligne (Notamment en fonction du réglage couleur de votre écran).


LIVRAISON ET RETOUR
Les créations en stock sont expédiés entre 1 et 5 jours après réception de votre paiement. Les créations personnalisées, à fabriquer ou à modifier sont expédiées sous 5 à 20 jours selon le délai de fabrication.
Les envois se font par :
Colissimo, remis avec ou sans signature (selon, le poids et ou la valeur de l'envoi) : le délai de livraison après prise en charge de la poste est d'environ 48 heures en France (suivi possible sur le site de la poste).
Lettres suivies : le délai de réception est de 2 à 7 jours après prise en charge par la Poste (suivi possible sur le site de la poste).
 Retrait à l'atelier : merci de prendre contact avec moi pour déterminer le jour et l'heure du retrait sofie34@laposte.net
    Attention de vérifier le nom du destinataire, son adresse exacte mentionnant les compléments d'informations, le code postal et la ville. En cas de retour de colis dû à des informations erronées, le renvoi par transporteur fera l'objet d'un coût d'affranchissement supplémentaire de la part de l'acheteur.
Les créations sont emballées soigneusement et placées dans des enveloppes bulles ou dans des boites en carton, selon la ou les créations commandées. 
Bassoey n'est en aucun cas responsable des retards postaux et ceux-ci ne peuvent amener à un dédommagement. 
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.  Les créations sont toujours emballées avec soin et prêtes à être offertes.
En cas de demande de modification d'une création après réception les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client + forfait temps de travail et matériel (à déterminer selon la modification).


DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de (quatorze) 14 jours francs qui commencent à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors d’un délai de (trois) 3 semaines pour renvoyer le produit.
Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire.
Le consommateur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Attention ce droit de rétraction ne s'applique pas aux commandes personnalisées !
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels) et en courrier suivi (numéro de suivi, billet de dépôt obligatoire pour être prise en compte en cas de perte).
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

Cas spécifique d'un remboursement après perte d'un colis par la poste, Colissimo. L'acheteur peut réclamer le remboursement de son achat dès lors qu'il est reconnu officiellement par le transporteur que le colis a été perdu. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant les documents officiels émis par le transporteur. Il appartient à l'acheteur de faire les démarches nécessaires de son côté pour accélérer ou provoquer la recherche de son colis. Le vendeur assure de son côté les mêmes actions. L'acheteur ne peut réclamer l'indemnité de remboursement concédé par le transporteur. 

   Cas spécifique d'un colis déclaré livré : tout colis déclaré officiellement livré par le transporteur sera traité comme tel par le vendeur. Aucun dédommagement ne peut avoir lieu de la part du vendeur. Il appartient à l'acheteur de déposer une plainte auprès du service du transporteur ainsi qu'une plainte au commissariat dont il dépend pour vol en boite aux lettres. Le vendeur n'est pas tenu à quelconque dédommagement, la traçabilité ayant reconnu le colis livré. 


SAV
Le SAV est assuré gratuitement (frais de port aller et retour sont à la charge du client) sur un article reçu sous 30 jours, sauf article délibérément abîmé ou trop utilisé pour être restauré.  
Le SAV pour un article de plus de 30 jours (ou délibérément abîme ou trop utilisé) sera à régler par le client après accord avec le vendeur.


RESPONSABILITE
Sophie Lefebvre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Bassoey.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant les cookies celles-ci ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.
Conformément à la loi vous avez un droit d’accès et de rectification à vos données pour plus d'information n'hésitez pas à consulter la rubrique politique de confidentialité.